Assemblée nationale : Guy Marius Sagna propose une mise en accusation de l'ancien président Macky Sall pour "haute trahison"
Le député de la majorité, Guy Marius a proposé à l'Assemblée nationale une mise en accusation de l'ancien président de la République, Macky Sall. Ce, conformément aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi N°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la haute Cour de justice. Dans l'exposé des motifs, le parlementaire, via sa page Facebook, a souligné "des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles".
Tags - Guy Marius Sagna accusation Macky Sall haute trahison
← Article précédent
Ousmane Sonko sur le FCFA : « Nous prendrons nos responsabilités »
Article suivant →Recrutement de 1000 jeunes au service du monde rural : la grande annonce d’Ousmane Sonko
Articles similaires
Politique
Loi de finances rectificative : comment Diomaye Faye peut contourner Ousmane Sonko
Politique
Assemblée nationale : La Commission des Finances convoquée ce mardi pour l'examen de la LF...
Politique
Les syndicats appellent à la grève, le gouvernement invoque l'illicéité et appelle au civi...
Politique
0 commentaire