Décision du Conseil constitutionnel : Le groupe parlementaire Pastef prend acte

Le groupe parlementaire PASTEF/Les patriotes a réagi à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon ses termes, marque un tournant majeur dans la quête de justice pour les victimes de violences politiques. "Le Conseil constitutionnel a, en effet, statué que certains crimes graves tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains, sont imprescriptibles et ne sauraient être couverts par une quelconque loi d’amnistie. Cette disposition, énoncée dans le considérant 31 de la décision, réaffirme également le droit à réparation des victimes, conformément à la loi interprétative", lit-on dans le communiqué du groupe parlementaire de la majorité. Pour PASTEF, cette décision confirme la légitimité de sa lutte contre l'impunité et ouvre une nouvelle ère où la justice pourrait enfin s’exercer contre les auteurs, les complices et les commanditaires de ces actes qualifiés de crimes de sang. "Ainsi, la décision du Conseil constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires. Pastef/Les patriotes, attaché à l’idéal de justice, constate que sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans cette décision du Conseil constitutionnel". Désormais, déclare le groupe parlementaire, "il appartient à la justice d’en tirer toutes les conséquences, en toute indépendance". Tags: groupe parlementaire Pastef Décision Conseil constitutionnel