Fonds spéciaux : L’Assemblée nationale ne lâche rien

L’Assemblée nationale relance la bataille de la transparence. Après le revers essuyé devant le Conseil constitutionnel, les députés remettent la question des fonds spéciaux sur la table. Dans un communiqué transmis ce mercredi, la cellule de communication de l’institution parlementaire indique que le Bureau de l'Assemblée nationale, réuni en séance ce même jour, a examiné et déclaré recevables deux nouvelles propositions de loi.

​La première, une proposition de loi organique, vise à modifier la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle porte spécifiquement sur l'encadrement des fonds spéciaux — ces crédits discrétionnaires logés notamment à la Présidence et à la Primature —, qui échappent traditionnellement au contrôle comptable ordinaire.

​La seconde est une proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.

​« Conformément aux dispositions de l'article 69 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale et pour donner suite à la procédure, le Bureau informe que le Président de la République sera saisi, pour avis », précise l’Assemblée nationale.