Lettre confidentielle : ce que le ministre de la Justice demande aux procureurs

Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invite les procureurs à rationaliser la délivrance des mandats de dépôt. L’objectif visé par le Garde des Sceaux, selon L’AS, qui a pris connaissance de sa lettre estampillée «Confidentiel», est de juguler le surpeuplement carcéral. Le journal rapporte que Ousmane Diagne a rappelé dans son courrier que «les établissements pénitentiaires ont depuis longtemps atteint leur capacité». Il a donné deux exemples éloquents : Rebeuss compte, au 10 septembre dernier, 3257 détenus pour 1800 places et la Maison d’arrêt et de correction de Thiès affiche 1223 pensionnaires (16 octobre), soit un dépassement de 591 prisonniers par rapport à ce qui était prévu. Le ministre a ajouté «que les difficultés d’hébergement liées à la surpopulation carcérale prévalent actuellement dans tous les établissements pénitentiaires du pays». Conséquence : «Ousmane Diagne estime qu’il est devenu quasiment impossible [pour le Sénégal] de se conformer aux exigences légales et aux standards internationaux établis en termes de bonnes conditions de détention», relaye L’AS. Pour permettre au pays de rester dans les clous, embraye la même source, le Garde des Sceaux demande aux procureurs généraux près des Cours d’appel, aux procureurs de la République près des Tribunaux de grande instance et aux délégués du procureur près des Tribunaux d’instance de ne prononcer le mandat de dépôt que lorsqu’il s’avère «strictement indispensable», d’en faire «un usage exceptionnel». Dans sa circulaire, Ousmane Diagne a listé les infractions pénales pour lesquelles le mandat de dépôt ne doit pas être privilégié, «lorsque la personne poursuivie présente des garanties de représentation en justice et dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne revêtent pas une gravité particulière», complète L’AS : détention et usage de chanvre indien, violences et voies de fait, détournement d’objets saisis, vol simple, présence irrégulière au port, embarquement clandestin, entre autres. La même consigne est adressée pour le traitement des infractions à caractère financier comme l’escroquerie, l’abus de confiance et le détournement des prêts consentis ou garantis par l’État dès lors que le préjudice n’est pas conséquent. «Lorsque le préjudice est plus important, vous privilégierez la médiation pénale, si les conditions de ce mode de règlement sont réunies», précise le ministre de la Justice. Ousmane Diagne a révélé, selon L’AS, qu’entre le 20 et le 30 septembre dernier, 461 mandats de dépôt ont été prononcés et que tous les prévenus concernés ont été orientés à Rebeuss, qui déborde déjà. Le Garde des Sceaux a relevé que les juges d’instruction sont les auteurs de la plupart de ces mesures.