Actes contre nature : tout savoir sur le nouveau projet de loi…

Le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 du Code pénal sur les actes contre nature, annoncé par le Premier ministre Ousmane Sonko, a été adopté en commission à l’Assemblée nationale du Sénégal. Présentée par la ministre de la Justice Yassine Fall, la réforme vise à préciser les actes concernés et à supprimer la notion jugée vague d’« actes impudiques ». Elle prévoit également un durcissement des sanctions, avec des peines passant de 1–5 ans à 5–10 ans de prison, et des amendes pouvant atteindre 10 millions de FCFA. Le texte introduit aussi de nouvelles infractions comme l’apologie, le financement et la dénonciation abusive liés à ces actes. Après son adoption en commission, le projet sera examiné en séance plénière.