Le Tribunal de Grande Instance de Dakar a infligé un lourd revers à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) dans l’affaire de la « Cité Mamelles ». Jugée en référé, la structure étatique doit désormais achever les travaux de viabilisation du site sous peine d’une sanction financière quotidienne.
Le Tribunal de Grande Instance de Dakar a tranché en faveur d’un collectif d’acquéreurs, mené par Aliou Gning (Afrique Développement), dans un litige foncier opposant ces derniers à la Caisse des dépôts et consignation (CDC). Le juge a ordonné la mise à disposition des lots sous astreinte d’un million de FCFA par jour de retard. Selon le journal Les Echos, la structure étatique, dirigée par Fadilou Keïta, a été condamnée en référé à achever les travaux de viabilisation du site de la « Cité Mamelles » et à rétablir le bornage des lots.
À l’origine du conflit, les plaignants avaient acquis et intégralement payé leurs parcelles via la filiale de la CDC, la CGIS. Cependant, la CDC avait stoppé les travaux et bloqué l’accès au site, invoquant une note de la Direction des Domaines de septembre 2024 liée à une mission de l’IGE (Inspection Générale d’État).
L’avocat des requérants, Me Demba Ciré Bathily, a convaincu le juge en démontrant que les dates de livraison contractuelles (juin 2021 et décembre 2023) étaient largement dépassées avant même l’intervention de l’IGE. L’avocat a également avancé que la viabilisation est un acte matériel et non une formalité administrative suspendue par l’État.
Le juge a ordonné la mise à disposition des lots sous astreinte d’un million de FCFA par jour de retard. Bien que les acquéreurs réclamaient initialement 20 millions par jour, cette décision constitue un revers de taille pour la CDC, dont l’argumentaire n’a pas été retenu.