Affaire Sonko/ Mame Mbaye Niang: Les précisions de Me Bamba Cisse sur le rabat d’arrêt

Dans le cadre de l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, un nouveau rebondissement judiciaire intervient. Ce mardi les deux caps se retrouvent en audience à la Cours Supùeme pour l’examen du rabat d’arrêt introduit par les avocats du Premier ministre. L’un des avocats du leader politique, Me Bamba Cissé, a demandé à la Cour suprême de rétracter l’arrêt qu’elle a rendu le 4 janvier 2024. Au cœur de la contestation : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense d’Ousmane Sonko, laquelle avait été déclarée irrecevable pour cause de dépôt tardif. La Cour suprême avait en effet considéré cette exception comme un simple moyen de cassation. Pour Me Cissé, cette interprétation est juridiquement erronée. Il estime que l’exception d’inconstitutionnalité constitue une question préjudicielle qui peut être soulevée à tout moment de la procédure. En conséquence, la Cour suprême aurait dû s’abstenir de trancher le fond de cette exception et renvoyer la question au Conseil constitutionnel, seul habilité à statuer sur la conformité des lois à la Constitution. En l’espèce, il s’agit de la conformité de l’article 260 du Code pénal, invoqué dans cette affaire. L’issue de cette requête pourrait avoir un impact juridique majeur sur le traitement des questions d’inconstitutionnalité dans les procédures pénales au Sénégal.