Assemblée nationale : les dossiers qui vont occuper les députés ce mercredi

Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont un agenda parlementaire particulièrement chargé ce mercredi. La journée débute à 9 heures avec l’examen simultané de deux textes : le projet de loi portant Code du travail et celui portant Code de la Sécurité sociale.

Les travaux se poursuivront dans l’après-midi, à partir de 15 heures, avec l’examen d’une proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution. Portée par le député Amadou Ba, cette initiative concerne la déclaration obligatoire de patrimoine à la fin des fonctions, détaille Les Échos dans son édition du même jour.