Commission d'enquête parlementaire : Babacar Ba du Forum du justiciable tacle Amadou Ba et dénonce son « inculture juridique »

Le coordonnateur du Forum du justiciable, Babacar Ba, a répliqué sans ambages au député Amadou Ba. Selon lui, les propos de l'ancien ministre traduisent une méconnaissance de la science juridique. Il rappelle que la commission d'enquête parlementaire ne peut pas déclencher de poursuites, prérogative qui revient au procureur.

« Soit vous êtes de mauvaise foi, soit vous êtes juridiquement inculte ou manifestement vous êtes un néophyte en sciences juridiques », lâche-t-il.

Les limites d'une commission d'enquête

Le coordonnateur du Forum du justiciable a rappelé les contours des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire. Elle peut mener des investigations, auditionner des témoins et produire des rapports. Mais son rôle s'arrête là dès lors qu'il s'agit d'engager des poursuites judiciaires.

« Le dernier mot revient au procureur, maître des poursuites. C'est lui seul qui apprécie l'opportunité des poursuites et décide des suites judiciaires à donner à une affaire », a-t-il martelé.

Interpeller le procureur financier ou l'OFNAC

Babacar Ba affirme que c'est précisément le sens de ses propos. « C'est exactement dans ce sens que je m'exprimais », précise-t-il, avant d'ajouter : « Il aurait été plus pertinent d'interpeller directement le procureur financier ou l'OFNAC, dont les rapports peuvent servir de base à l'ouverture d'une procédure judiciaire. »

Il rejette par ailleurs l'idée qu'il chercherait à enterrer le dossier. Il assure vouloir identifier la voie la plus efficace pour que l'affaire aboutisse. Entre une commission aux pouvoirs limités et l'autorité judiciaire, « tout juriste sérieux » sait, d'après lui, où se trouve la véritable capacité d'action.