Commissions d’enquête : les députés dotés de nouveaux pouvoirs d’investigation

Le nouvel avant-projet de révision de l’article 59 de la Constitution sénégalaise consolide les prérogatives de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique. Le texte introduit désormais la possibilité pour les députés de constituer des commissions d’enquête ou d’information, avec le pouvoir « d’entendre toute personne dont l’audition est jugée utile », renforçant ainsi les moyens d’investigation du Parlement. Cette compétence s’exerce toutefois dans le respect des immunités constitutionnelles, précision introduite afin d’encadrer juridiquement les auditions. Le reste des dispositions demeure inchangé, notamment le rôle législatif de l’Assemblée nationale, l’élection des députés au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, ainsi que la représentation des Sénégalais de l’extérieur Cette évolution traduit une volonté de renforcer le contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale, en dotant les députés d’outils d’investigation plus étendus.