Déclaration de patrimoine : des ministres épinglés, ce qu’ils risquent de subir

Invité de l’émission «Point de vue» (RTS), le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Kâ, repris par L’Observateur, a révélé que certains membres du gouvernement n’ont pas encore effectué leur déclaration de patrimoine. Ces derniers font partie de 558 récalcitrants, sur 1594 personnes assujetties. Moustapha Kâ rapporte que si l’OFNAC privilégie, pour le moment, une approche «diplomatique et pédagogique», il ne manquera pas d’infliger des sanctions aux assujetties qui continueraient de refuser de se conformer à la loi. Parmi les pénalités prévues, liste L’Observateur, il y a la retenue du quart du salaire mensuel du concerné. Celui-ci s’expose à des peines de prison allant de six mois à quatre ans et à une amende correspondant au tiers de son patrimoine. En outre, «sur le plan administratif, les personnes défaillantes risquent aussi une interdiction d’exercer une fonction publique», complète le quotidien du Groupe futurs médias.