Dissolution de l’Assemblée : Pastef veut limiter les prérogatives du chef de l’État

Au sein du parti Pastef et de ses alliés, la Coalition Apte, engagent la réflexion autour d’une proposition de loi pour une éventuelle réforme visant à encadrer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. L’idée avancée consisterait à interdire au président de la République de dissoudre le Parlement plus d’une fois au cours d’un même mandat. Mais sur le plan juridique, une telle initiative soulève d’importants défis. Interrogé sur la faisabilité de cette réforme, le constitutionnaliste Pape Mamour Sy estime que le processus serait complexe. « Une telle mesure nécessiterait une révision de la Constitution », explique-t-il lundi sur la rfm, soulignant également le principe de non-rétroactivité des lois qui pourrait limiter sa portée. L’expert évoque aussi les contraintes institutionnelles liées à l’équilibre des pouvoirs, rappelant que toute modification touchant aux prérogatives présidentielles exige une procédure rigoureuse et un large consensus politique. Par ailleurs, la question de savoir si une telle réforme peut être initiée sans l’aval du chef de l’État reste posée. Sur ce point, le spécialiste nuance : « Le Parlement peut être à l’origine d’une proposition, mais dans les faits, l’adoption d’une révision constitutionnelle implique un processus où l’exécutif joue un rôle déterminant. »