Fonds spéciaux : Ayib Daffé accuse Me Moussa Sarr de « baratin juridique » pour bloquer l’initiative de l'Assemblée

Le débat sur la régulation des fonds spéciaux a pris une tournure particulièrement vive ce jeudi 1ᵉʳ octobre 2026 à l’Assemblée nationale. Après l’intervention du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr venu défendre les amendements du gouvernement et solliciter le recours au vote bloqué , le député Ayib Daffé est monté au créneau pour contester son argumentaire et réclamer le rejet pur et simple de la proposition gouvernementale.

​Pour le parlementaire, les explications juridiques avancées par l'exécutif ne constituent qu’un habillage destiné à justifier son opposition au dispositif voulu par la représentation nationale : ​ « Il s’agit plus de juridisme et d’un baratin juridique que de réellement proposer des amendements. L’objectif est clair, il est assumé et revendiqué » , a martelé Ayib Daffé.

​Selon le député, le fond du désaccord réside dans le respect des engagements souscrits devant le peuple sénégalais. Renvoyant au programme électoral et à la page 37 évoquée durant les débats par son collègue Guy Marius Sagna, il a lancé à l'endroit du banc du gouvernement : « Vous avez décidé délibérément de ne pas les respecter, de renier votre propre parole et vos propres engagements. »

​ Ayib Daffé conteste l’interprétation de la directive de l’UEMOA

​L’un des principaux points de friction porte sur la directive n° 06/2009/CM/UEMOA invoquée par Me Moussa Sarr. Le Garde des Sceaux avait estimé que le texte devait se conformer strictement à cette norme communautaire relative aux lois de finances. Une lecture balayée par Ayib Daffé, qui a rappelé la distinction fondamentale entre le droit communautaire originaire et le droit dérivé (règlements et directives). ​ « Un règlement est d’application directe et immédiate. Une directive, elle, fixe un objectif avec une obligation de résultat, tout en laissant aux États la liberté des moyens pour y parvenir » , a-t-il expliqué.

​Rejetant l'idée qu'une transposition exige une reproduction littérale des textes communautaires, le parlementaire a soutenu que le projet amendé par l'Assemblée respecte pleinement l'esprit et les objectifs de l'UEMOA : ​ « Vouloir dire que transposer une directive, c’est copier littéralement ce qui s'y trouve est absolument faux. On ne peut pas se réfugier derrière une directive pour essayer de renier ses engagements. »

​ L’argument de l’ordonnateur : « Un simple alibi »

​Ayib Daffé a également rejeté le grief du gouvernement concernant l'absence de précision sur l’identité de l’ordonnateur des fonds spéciaux — un manque qui, selon le ministre de la Justice, risquerait d'engendrer un vide juridique lors de l'exécution budgétaire. Pour le député, cet argument est un prétexte technique pour vider le texte de sa substance : « Vous parlez d’imprécision sur l’identité de l’ordonnateur des dépenses : cela également est un alibi. »

​ « Bloquer l’initiative de l’Assemblée »

​Au-delà de la joute technique, Ayib Daffé dénonce une volonté délibérée de restreindre le pouvoir d’initiative du Parlement sur la gestion des deniers publics : ​ « Tout le reste n’est que du verbalisme et du juridisme pour habiller cette volonté d’entraver l’initiative de l’Assemblée nationale. »

​Le député est également revenu sur le premier amendement du gouvernement — finalement retiré par Me Moussa Sarr —, rappelant qu'au regard du règlement intérieur de l’Assemblée, l’exposé des motifs et le titre d’un texte ne peuvent faire l’objet d’amendements au même titre que ses articles.

​Dans une conclusion particulièrement offensive, le parlementaire a accusé le gouvernement de se cacher derrière des empilements de procédures juridiques pour éviter le débat politique de fond : « Monsieur le Ministre, toppale la ak jàxaan ! » ( « Restez plutôt couché sur le dos » ), l'invitant ironiquement à cesser ces manœuvres.

​Cette passe d’armes intervient alors que les députés examinent une proposition de loi organique visant à encadrer, contrôler et rendre transparents les crédits ou fonds spéciaux, un sujet au cœur des attentes citoyennes en matière de bonne gouvernance.