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LFR 2026 : Sidy Alpha Ndiaye démonte le décret de Diomaye Faye

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Adja Publié le 20 novembre 2026 à 12:51
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LFR 2026 : Sidy Alpha Ndiaye démonte le décret de Diomaye Faye

La polémique autour du décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026, portant mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026, prend une nouvelle tournure. Sidy Alpha Ndiaye, conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale et membre de PASTEF-Les Patriotes, conteste vigoureusement la démarche de l’exécutif. Dans une contribution intitulée « Le parfum d’une démocratie illibérale », il estime que le décret est contraire aux dispositions constitutionnelles et organiques encadrant l’adoption des lois de finances.

​Pour l’universitaire, l’exécutif ne pouvait pas recourir à l’article 68 de la Constitution pour mettre en vigueur, par décret, une loi de finances rectificative rejetée par l’Assemblée nationale. Il considère que cette disposition concerne essentiellement la loi de finances de l’année et non les lois de finances rectificatives.

​« Le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026 portant mise en vigueur du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 s’inscrit en marge des conditions prévues par l’article 68 de la Constitution », a-t-il soutenu.

​Sidy Alpha Ndiaye s’appuie notamment sur les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), particulièrement ses articles 57 et 62. Selon son analyse, « aucun de ces textes ne vise expressément les lois de finances rectificatives, catégorie distincte des lois de finances de l’année ».

​Il va plus loin en contestant le principe même d'une mise en vigueur par décret d'un texte ayant fait l'objet d'un rejet parlementaire. « Un décret ne peut mettre en vigueur un projet de loi de finances, quelle que puisse être sa nature, rejeté par l’Assemblée nationale par un vote sans équivoque », a-t-il indiqué.

​Pour étayer son argumentaire, le conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale établit une comparaison avec le dispositif français. Il rappelle que la possibilité pour l’exécutif de mettre en vigueur un projet de loi de finances en l’absence de vote parlementaire repose sur une carence du Parlement et non sur un rejet explicite du texte.

​Dissolution de l'Assemblée nationale

​« Le rejet du projet par le Parlement [n’équivaut pas] à une absence de décision autorisant l’exécutif à se substituer à lui », insiste-t-il.

​Au-delà de la controverse juridique, Sidy Alpha Ndiaye livre une lecture politique particulièrement critique de la situation. Il accuse le régime de vouloir imposer une interprétation du droit favorable à l’exécutif, au détriment du pouvoir législatif.

​« L’illibéralisme est consommé quand le rejet n’est plus une option démocratique », écrit-il, estimant que cette démarche traduit une conception autoritaire du rapport au droit.

​Il a par ailleurs appelé à un arbitrage populaire sur les choix politiques de l’exécutif et plaide pour une dissolution de l’Assemblée nationale. « La dissolution n’est plus seulement souhaitée, voulue et espérée : elle se transmute en rempart contre la sédimentation progressive de ce parfum de démocratie illibérale », a-t-il affirmé.

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