OFNAC : les deux changements qui énervent les magistrats…

La nouvelle loi étendant les prérogatives de l’OFNAC n’est pas du goût des magistrats. Deux dispositions les agacent particulièrement. Il y a d’abord, selon « Seneweb » qui reprend « Source A », celle qui permet au président de l’institution de placer en garde à vue des mis en cause. « La garde à vue est une mesure privative de liberté. Est-ce que le président de l’OFNAC est le procureur de la République ?« , interroge-t-on du côté de la magistrature. Autre grief des juges contre les nouveaux pouvoirs de l’OFNAC, poursuit la même source, : le fait que les présidents des hautes juridictions soient désormais soumis à la déclaration de patrimoine. « Grave ! C’est un contournement des juridictions« , peste-t-on dans les rangs des magistrats. Les juges entendent se faire entendre. Le journal informe qu’ils comptent en effet transmettre un « avis technique » à « l’autorité« .