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Sonatel : une violation de la loi qui coûte 315 millions

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Rédaction5 Publié le 12 janvier 2023 à 11:03
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La première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la Sonatel à payer à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) la somme de 315 millions de francs CFA. Les 300 millions représentent la redevance de régulation pour l’année 2020 et les 15 millions les dommages et intérêts. D’après Libération, qui donne la nouvelle, la Sonatel refusait de payer la redevance en question, une obligation pour toutes les autorités contractantes. Malgré les relances de l’ARMP, souligne le journal, l’opérateur de téléphonie faisait la sourde oreille. C’est ainsi que le gendarme des marchés a saisi la justice d’une plainte. Il a obtenu gain de cause.
#315 millions #coûté #loi #VIOLATION
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