Dans une lettre adressée au Président de la République du Sénégal, Macky Sall, datée du 19 février 2024, la coalition Aar Sunu Election, qui rassemble des organisations citoyennes, des socioprofessionnels, des religieux et des personnalités indépendantes, exprime son inquiétude quant à l’incertitude persistante autour de la date de l’élection présidentielle. Cette préoccupation fait suite à la décision du Conseil constitutionnel, la Décision n° 1/C/2024, qui a invalidé la Loi n° 4/2024 et le décret n° 2024-106, interrompant ainsi le processus électoral.
Le Conseil constitutionnel, dans son considérant 14, a souligné l’obligation de tenir l’élection présidentielle avant la fin du mandat actuel, fixant ainsi une date limite au 2 avril 2024. La coalition souligne l’importance d’une action urgente de la part du Président pour éviter tout risque de non-respect des délais constitutionnels, mettant en avant des simulations qui indiquent que l’élection devrait se tenir au plus tard le dimanche 3 mars 2024 pour respecter les termes de la Constitution.
La lettre conclut sur une demande formelle au Président Sall pour la publication rapide d’un décret fixant la date de l’élection présidentielle de 2024, rappelant l’engagement de la présidence à organiser l’élection dans les meilleurs délais, suite à la décision du Conseil constitutionnel. Les signataires, parmi lesquels Elimane Haby KANE, Malick DIOP et le Professeur Babacar GUEYE, appellent à une prise en charge diligente de leur requête, dans l’intérêt supérieur de la nation.
Voici la contenu de la lettre au complet :
AAR SUNU ELECTION
Action collective d’organisations citoyennes et socioprofessionnelles, de religieux et de personnalités indépendantes pour le respect du calendrier républicain
A Monsieur Macky Sall
Président de la République du Sénégal
Palais de la République
Avenue Léopold Sédar Senghor – Dakar
Dakar, le 19 février 2024
Objet: Requête pour la fixation de la date de l’élection présidentielle
Monsieur le Président de la République,
Par la Décision n° 1/C/2024, le Conseil constitutionnel a invalidé la Loi n° 4/2024 votée par l’Assemblée nationale le 5 février 2024 ainsi que le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 du Président de la République. Selon la Constitution de notre pays, cette décision et ses implications s’imposent à tous les pouvoirs publics, particulièrement à l’Exécutif dont vous êtes le chef.
La première obligation qui découle de la décision du Conseil constitutionnel est la poursuite du processus électoral qui avait été interrompu par le décret annulé, puis reporté par la loi invalidée. La seconde obligation, selon les termes mêmes du considérant 14 de la décision du conseil constitutionnel, porte sur l’exigence de tenir l’élection présidentielle avant la fin de votre mandat tout en précisant que la durée de ce mandat ne peut être, en aucun cas, prolongée. Ce qui fixe ainsi la date butoir au 2 avril 2024.
Face à de telles obligations, le communiqué de la présidence de la République prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel et promettant d’organiser l’élection présidentielle dans les meilleurs délais nous a fait croire, à nous, organisations citoyennes signataires, en votre volonté de les appliquer fidèlement. Toutefois, le cadre temporel très restreint de cette application fidèle exigeait et exige toujours une action urgente de votre part car chaque jour perdu risque d’hypothéquer la possibilité d’organiser l’élection conformément aux délais prescrits par la Constitution, en son article 31.
Voilà pourquoi, nous, organisations citoyennes regroupées au sein de la coalition Aar Sunu Election, exprimons notre profonde préoccupation devant l’incertitude persistante concernant la date de l’élection présidentielle que vous avez la responsabilité de fixer. Pour éviter à notre pays une nouvelle impasse qui peut être lourde de conséquences, nous a pris l’initiative de procéder à des simulations à partir de différents scénarii. Le résultat que nous avons obtenu indique sans nul doute que la date de l’élection doit être fixée au plus tard le dimanche 3 mars 2024 pour vous permettre d’inscrire votre action dans le respect des délais fixés par notre Constitution, conformément aux dispositions rappelées dans la décision du Conseil constitutionnel.
En conséquence, nous vous adressons la présente requête pour attirer votre attention sur l’urgence de publier le décret fixant la date de l’élection présidentielle de 2024, en tenant compte des limites fixées par le Conseil constitutionnel. En espérant que vous accorderez à notre requête toute l’attention et toute la diligence de traitement qu’elle mérite, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Pour Aar Sunu Election
Elimane Haby KANE
Président Directeur Exécutif Legs Africa
Malick DIOP
Directeur Exécutif Plateforme des Acteurs Non Etatiques
Pr Babacar GUEYE
Président Collectif des OSC pour les Elections