Dans un message publié sur Facebook, Ousmane Sonko, Premier ministre, a répondu ce vendredi 28 juin 2024 au député de son camp, Guy Marius Sagna, qui lui a adressé une lettre le jeudi 27 janvier 2024. Ousmane Sonko a indiqué qu’il est impatient de tenir sa déclaration de politique générale, précisant que celle-ci est déjà prête. Toutefois, il souligne que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne mentionne pas la déclaration de politique générale, ce qui l’empêche de la présenter dans l’hémicycle.
Ousmane Sonko a rappelé que l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure, qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a noté que les dispositions fixant les délais et la procédure de la déclaration de politique générale, ainsi que toutes les références au Premier ministre, ont été abrogées en 2019 suite à la suppression du poste de Premier ministre.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre, car il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste par la loi de 2021. Ousmane Sonko a donc annoncé qu’il ne tiendra sa déclaration de politique générale devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire aura réinscrit dans le règlement intérieur les dispositions relatives au Premier ministre.
Il a également averti que si l’Assemblée ne comble pas cette lacune d’ici le 15 juillet 2024, il tiendra sa Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques, pour un débat libre et ouvert.
Voici le message du Premier ministre Ousmane Sonko:
Honorable député Guy Marius SAGNA,
J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.
1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête , et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
2. l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, Je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.
En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure.
Jub – Jubbal – Jubbanti