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Accueil » Suppression du Hcct et du Cese: Le projet de loi rejeté par l’Assemblée nationale
Actualités

Suppression du Hcct et du Cese: Le projet de loi rejeté par l’Assemblée nationale

3 septembre 20240
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Le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution en perspective de la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil conseil économique, social et environnemental a été rejeté, ce lundi, à l’Assemblee nationale.

Ayant besoin de 99 des voix seulement, les députés du pouvoir n’ont pu obtenir que 80 voix contre 83 pour l’opposition.
La commission qui s’était réunie samedi dernier avait déjà mis au parfum le rejet de ce projet de loi.
Au terme de laquelle réunion, 14 députés avaient approuvé la suppression contre 16 notamment avec tous les membres de Benno qui ont rejeté le projet de loi.
Pour rappel, le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, avait, en vertu des dispositions de l’article 63 de la Constitution, convoqué l’Assemblée nationale pour l’examen de ce texte.

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