Face à la recrudescence de comportements inappropriés de certains assistants à la sécurité de proximité (Asp), la Direction générale de l’Agence d’assistance à la sécurité de proximité rappelle les règles strictes d’éthique, de déontologie et de discipline. Une note de service met en garde contre les dérives constatées, notamment le port illégal de tenue, d’attributs et accessoires appartenant aux forces de défense et de sécurité (FDS), les écarts de langage ou d’agissements, en insistant sur l’importance du port réglementaire de l’uniforme et du strict respect des missions assignées. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour les contrevenants, afin de préserver l’image et l’intégrité de l’institution.
On vous propose l’intégralité de la note de service.
NOTE DE SERVICE
Objet: Éthique, déontologie et discipline des Assistants à la sécurité de proximité
Référence: Décret n° 2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence à la Sécurité de Proximité Arrêté n°2014-17877 du 24 novembre 2014 fixant le Statut des Agents à la sécurité de proximité
Il m’est revenu, de façon récurrente, des pratiques et comportements inappropriés attribués à des Assistants à la sécurité de proximité (Asp), en service dans les Commissariats de Police et les brigades de Gendarmerie. Il s’agit, notamment, du port illégal de tenues, d’attributs et accessoires appartenant aux Forces de Défenses et de Sécurité, d’écarts de langage ou d’agissements pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et morale des citoyens. De même, dans le cadre de l’assistance à la police de la circulation routière, des Asp réclament aux usagers de la route, des pièces afférentes à la conduite, outrepassant ainsi leurs prérogatives.
De tels comportements, en déphasage avec les missions de l’Agence, outre qu’ils créent une confusion, sont constitutifs d’usurpation de fonction, fait prévu et sanctionné par la réglementation. C’est pourquoi je demande aux Chefs de pôles et chefs d’unités départementales de prendre, sans délai, toutes mesures nécessaires pour faire cesser de telles pratiques qui ternissent l’image de l’Agence d’assistance à la sécurité de proximité. À titre de rappel, les assistants à la sécurité de proximité sont astreints, en service, au port correct de l’uniforme réglementaire mis à leur disposition par l’Agence pour l’exécution des missions principales d’assistance, conformément à l’arrêté n°17877 du 27 novembre 2014 fixant leur statut, et à se limiter strictement aux instructions de leur administration utilisatrice, conformément au décret n°2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’assistance à la sécurité de proximité.
Les contrevenants aux instructions contenues dans la présente note s’exposent aux sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur. La Direction générale sait compter sur la discipline de tous les agents pour non seulement servir de modèle à la société, mais aussi rehausser l’image de l’Agence.