Le 28 décembre 2024, l’Assemblée nationale sénégalaise a officiellement installé la Haute Cour de Justice, un organe judiciaire exceptionnel chargé de juger les hauts responsables de l’État pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Un vote décisif à l’Assemblée
Sur les 165 députés que compte l’Assemblée nationale, 140 ont approuvé la composition de cette juridiction spéciale. Deux voix s’y sont opposées et quatre députés étaient absents lors de ce vote, qui s’est tenu le même jour. À l’issue de l’approbation, les membres de la Haute Cour ont prêté serment devant les parlementaires, marquant ainsi le début officiel de leur mandat.
Composition de la Haute Cour de Justice
Sa composition est la suivante :
- Président : Le Premier Président de la Cour suprême, l’une des plus hautes autorités de l’ordre judiciaire sénégalais.
- Président suppléant : Le Président de la Chambre pénale de la Cour suprême
- Juges titulaires et suppléants : Huit juges titulaires et huit juges suppléants, tous députés élus par leurs pairs à l’Assemblée nationale.
- Ministère public : Assuré par le Procureur général près de la Cour suprême, avec pour suppléant le Premier Avocat général de cette même Cour.
- Commission d’instruction : Présidée par le Premier Président de la Cour d’appel de Dakar, suppléé par le Président de la Chambre d’accusation de la même Cour.
- Service du greffe : Assuré par le Greffier en chef de la Cour suprême, avec pour suppléant le Greffier de la Chambre pénale de cette Cour.
Selon la loi organique, les membres de la Haute Cour de Justice doivent être installés dans le mois suivant l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Voici les membres titulaires issus des députés :
- Alioune Ndao
- Ramatoulaye Bodian
- Youngar Dione
- Amadou Ba N*2
- Rokhy Ndiaye
- Mouhamed A. Daffé
- Daba Wagnane
- Abdou Mbow
Les suppléants sont :
- Samba Dang
- Oulimata Sidibé
- El Hadj A. Tambédou
- Fatou Diop Cissé
- Mouramani Diakité
- Marie Hélène Diouf
- Mayabe Mbaye
- Fatou Sow