La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) se trouve ces derniers jours au centre de l’actualité. Un de ses rapports a poussé le parquet financier à ouvrir une information judiciaire relative à des transactions financières douteuses portant sur 125 milliards de francs Cfa et dans lesquelles sont cités, entre autres, le député Farba Ngom et l’homme d’affaires Tahirou Sarr (ne pas confondre avec le parlementaire portant le même nom).
Malgré son importance dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Centif essuie quelques critiques. L’une d’elle «concerne le fait que les personnes impliquées dans [ses] rapports n’ont pas la possibilité de se défendre avant la transmission du dossier aux autorités judiciaires», souligne dans L’Observateur de ce jeudi El Amath Thiam, juriste-consultant et président de «Justice sans frontière».
Ce dernier développe : «L’absence de contradiction dans les rapports de la Centif soulève une question importante sur les droits des individus impliqués, notamment en termes de respect des principes fondamentaux de la justice, comme la présomption d’innocence et le droit à la défense.»
La cause de la récurrence de cette critique est à chercher dans la mission de la Cellule. «Son rôle est de détecter et de signaler des comportements suspects sans juger de la culpabilité ou de l’innocence des individus, rappelle El Amath Thiam. Ce n’est qu’au niveau judiciaire que les suspects ont la possibilité de se défendre et de contester les accusations portées à leur encontre. […] Toutefois, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la discrétion est souvent nécessaire pour ne pas alerter les personnes sous surveillance, leur permettant ainsi, éventuellement, de déplacer des fonds ou détruire des preuves.»
Même au niveau judiciaire, la question du respect de la présomption d’innocence reste entière avec les détentions systématiques des suspects. Le président de «Justice sans frontière» explique : «Le mandat de dépôt est en principe obligatoire pour certaines infractions jugées graves. Il signifie qu’une personne accusée de ces crimes est placée en détention provisoire de manière systématique avant même d’être jugée. […] Le mandat de dépôt est une mesure préventive visant à protéger l’enquête et à garantir que les suspects seront présents lors du procès.» L’expert signale que «cette approche est critiquée pour son caractère systématique et rigide, car elle contrevient parfois au principe de la présomption d’innocence».
En conclusion, El Amath Thiam estime que «le débat actuel [à propos de la Centif et des autres corps de contrôle de l’État] doit donc s’articuler autour de la nécessité de trouver un juste équilibre entre l’efficacité de la lutte contre ces crimes [économiques] et la protection des libertés fondamentales des personnes concernées».