Mam Singui Sarr, maire de Palmarin, et le Collectif des Spoliés, représenté par Jean Maxime Simon Ndiaye, ont fait face à la presse ce dimanche 2 février pour apporter des éclaircissements sur deux affaires de litige foncier. Il s’agit de l’affaire concernant François Ndiaye et Sophie Mbissine Sarr, ainsi que celle entre François Ndiaye et Amo Bey, représentée par Amo Bey.
« Il est impératif de clarifier ces affaires et de réaffirmer la volonté de la commune », affirme d’emblée Mam Singui Sarr.
Il indique que pour garantir une gestion transparente et équitable de son patrimoine foncier, la commune a pu, par le biais de l’avocat d’un des spoliés, mettre la main sur l’ensemble des documents, dont « le fameux décret 2023-1775 ». Toute la fraude foncière qui tourne autour de Palmarin, orchestrée par François Ndiaye (même si officiellement il n’a pas fourni de procuration à l’enquêteur), a été mise sur la table.
« J’ai appris qu’il y a des manœuvres pour falsifier les documents, pour un DPM à la place d’un DPF. Je vous renvoie à la description inscrivant Palmarin aux sites RAMSAR, Palmarin qui est bien délimité en partie entre des AMP de RAMPAO, Palmarin qui est une réserve naturelle communautaire avec un comité de gestion. Donc, on ne saurait falsifier ces documents », assure le maire.
Litige François Ndiaye contre Sophie Mbissine Sarr
Le premier litige concerne une parcelle du Domaine National située à Palmarin, revendiquée en justice simultanément par François Ndiaye et Sophie Mbissine Sarr. Dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Fatick, qui avait statué le 1er juillet 2021, avait conclu que ni Sophie Mbissine Sarr ni François Ndiaye ne détenaient de titre de propriété valable sur ladite parcelle.
Mieux encore, le 9 février 2024, la Cour d’Appel (chambre correctionnelle) de Kaolack avait rendu les décisions suivantes : Sophie Mbissine Sarr a été déclarée coupable d’occupation illégale, affirmant que le terrain avait été administrativement attribué à François Ndiaye.
Elle a été condamnée pour complicité de destruction de biens. La Cour a maintenu la culpabilité de Sophie Mbissine Sarr sur la base de constats d’huissier faisant état de la destruction de constructions sur le terrain. La Cour a jugé que la peine de 2 ans de prison avec sursis et 2 millions de francs CFA de dommages-intérêts était justifiée.
Des fausses transactions foncières ont été rejetées par la Cour d’Appel de Fatick.
« Selon les documents présentés par M. Ndiaye, le 1er octobre 2016, un acte de vente a été signé pour la transaction d’un terrain de 9006 m² à Palmarin Facao. Patricia Lepage, représentant la famille Patout, aurait vendu le terrain du Domaine National à François Ndiaye pour 20 000 €, avec l’engagement de ce dernier de régler les impôts et pénalités fiscales. Cependant, aucune procédure administrative régulière n’a été suivie. La parcelle, qui avait été délibérée en 2001 au profit de M. Patout, a été transformée en Domaine Public Maritime (DPM) de manière abusive. Plus tard, ce faux DPM a été déclassé pour redevenir Domaine National en 2024, révélant des manœuvres frauduleuses visant à légitimer une appropriation illégale », explique Mam Singui Sarr, maire de Palmarin.
Face à cette situation, la Commune de Palmarin a adopté la délibération n°28-AF-CPF-24 lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2024, visant à placer cette parcelle sous sa gestion afin d’assurer une transparence totale et d’empêcher toute appropriation illégitime.
En outre, François Ndiaye a récemment adressé une sommation à la Mairie de Palmarin, exigeant la reconnaissance de ses prétendus droits sur cette parcelle litigieuse (titre foncier 1571/FK), explique l’édile de Palmarin. Le maire assure que : « cette démarche constitue une tentative de pression administrative sur l’autorité municipale, alors que les faits démontrent que la parcelle appartient toujours au Domaine National. L’absence de publication de l’enquête commodo-incommodo et le non-respect des procédures domaniales démontrent une irrégularité flagrante dans la démarche entreprise par François Ndiaye ».
Second litige : François Ndiaye contre Amo Bey
Dans le second litige qui oppose François Ndiaye à Amo Bey, le Conseil Rural de Palmarin avait fait une délibération le 26 février 2005 pour attribuer initialement le terrain à Emmanuel Faye. Le maire explique que par délibération du Conseil Rural du 8 janvier 2010, la confirmation de l’attribution a été faite au nom de Isabelle Nadia Christelle Jumelle.
« Arrêté sous-préfectoral du 8 janvier 2010 : Approbation de la délibération confirmant Isabelle Jumelle comme propriétaire légale. En 2013, Délibération 04/AF/2013 par le Maire Louis Seck approuvée par arrêté préfectoral (069/AF/SP). Extrait de délibération du 11 novembre 2022 : Désaffection et réaffectation du terrain en faveur de Amo Bey et Wafae Reugeueg. Arrêté d’approbation du 8 décembre 2022 : Signature par le Sous-préfet validant la transaction. Courrier du 7 mars 2020 (Division Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat de Fatick) : Avis réservé sur la demande de bail d’Amo Bey », a soutenu le maire.
Face à toutes ces irrégularités, la commune de Palmarin dénonce une tentative de spoliation foncière et annonce son intention de déposer un recours en annulation.
« Ce dossier met en lumière un réseau d’abus de pouvoir et de complicité administrative. Nous exigeons des explications et nous ferons tout pour que la justice rétablisse la vérité. Les décisions administratives et judiciaires démontrent une appropriation foncière irrégulière, facilitée par des manœuvres administratives. La Commune de Palmarin réaffirme sa volonté de protéger les terres communales contre toute tentative de spoliation et de faire respecter la loi en matière de gestion foncière », souligne Mam Singui Sarr.
Par ailleurs, il a tenu à remercier le promoteur Ibrahima Sarr. Selon lui, ce dernier est « un exemple éloquent d’engagement et de vision ».
« Après le succès de l’écolodge de Palmarin, qui a créé 30 emplois directs, voici que le King Baobab, votre deuxième réalisation à Palmarin Diakhanor, vient ajouter 50 nouveaux emplois directs. Votre contribution à la promotion du tourisme et à la création d’opportunités économiques est un exemple admirable pour tous », a-t-il fait savoir.