L’affaire ArcelorMittal connaît un nouveau développement. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Dakar pour des faits d’association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité. Cette procédure fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’État du Sénégal et vise spécifiquement plusieurs entités du groupe ArcelorMittal : ArcelorMittal Holdings AG (anciennement Mittal Steel Holdings AG), ArcelorMittal, ArcelorMittal Limited, ArcelorMittal Holland II BV, ArcelorMittal Mining Sénégal SA et ArcelorMittal Infrastructures Sénégal SA.
Selon nos confrères de Libération, le dossier a été confié au doyen des juges d’instruction, qui a pris au moins deux mesures importantes. La première a consisté à entendre l’agent judiciaire de l’État, lequel a confirmé sa plainte et réitéré sa constitution de partie civile.
La seconde mesure a été de saisir la Division des investigations criminelles (DIC) pour procéder à la convocation des responsables d’ArcelorMittal Mining Sénégal SA et d’ArcelorMittal Infrastructures Sénégal SA. Toutefois, les adresses fournies s’avéraient fictives, donnant l’impression que les responsables de ces entités étaient introuvables.
Cette situation laisse supposer une possible fuite, d’autant plus qu’ArcelorMittal Sénégal était récemment en contentieux avec le fisc, devant le tribunal, suite à un redressement portant sur un montant de 1,05 milliard de FCFA. De plus, tous les comptes bancaires associés à la société et à ses filiales ont été vidés.
Il convient de rappeler qu’au cœur de cette procédure se trouve l’accord transactionnel signé le 30 mai 2014 entre l’État du Sénégal et ArcelorMittal.
Le 28 avril 2011, l’État du Sénégal avait déposé une plainte contre ArcelorMittal devant la Chambre de commerce internationale (CCI) pour non-respect du protocole d’accord relatif au développement, à l’exploitation minière, industrielle et à la construction d’infrastructures autour du gisement de fer de la Falémé.
Dans une sentence partielle rendue le 3 septembre 2013, la CCI avait constaté de graves manquements de la part d’ArcelorMittal et avait annulé l’accord tout en renvoyant la procédure à une phase ultérieure, qui devait se concentrer sur les responsabilités et les éventuelles réparations dues par le groupe. La CCI avait aussi ordonné l’exécution provisoire de la sentence, et l’État avait demandé qu’ArcelorMittal soit condamné à lui verser 3 300 milliards de FCFA, à défaut d’une somme de 1 600 milliards de FCFA.
Cependant, le 4 juin 2014, le cabinet américain Cleary Gottlieb Steen Hamilton, représentant ArcelorMittal, a informé le tribunal arbitral que son client avait signé un accord transactionnel avec l’État du Sénégal, mettant fin ainsi à la procédure. Pourtant, les avocats de l’État, Mes Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard, ont appris ce même jour l’existence de cet accord et l’entrée en scène d’un nouvel avocat. Dans un e-mail versé au dossier, ils ont précisé qu’ils n’avaient en aucun cas été impliqués dans la négociation ou la signature de cet accord mettant fin au litige. Le tribunal arbitral a même demandé la confirmation de ce retrait par l’agent judiciaire de l’État, ce qui n’a jamais eu lieu. Ce fut finalement le ministre délégué au Budget qui, le 30 mai 2014, a saisi le tribunal arbitral en ce sens.
Dans cet accord transactionnel, l’État du Sénégal a accepté de clore la procédure en échange du versement d’un montant de 140 millions de dollars, complété par une somme supplémentaire de 10 millions de dollars. Si ces sommes semblent modestes comparées à celles réclamées, elles ont été versées par ArcelorMittal sur deux comptes CARPA au nom de l’avocat français Me François Meyer, entré en scène à un stade tardif du dossier. Le fait que les avocats originels de la procédure aient été écartés, tout comme l’agent judiciaire de l’État, soulève des questions sur d’éventuelles transactions occultes, selon la plainte obtenue par Libération. L’État du Sénégal doute même que les 150 millions de dollars versés sur ces comptes CARPA à la BNP Paribas aient réellement été transférés au Trésor public sénégalais.