Dans une note explicative reprise par Le Quotidien, le groupe parlementaire Pastef/Les Patriotes a relativisé la portée des rejets formulés par le Conseil constitutionnel concernant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Rian).
Selon cette note, sur les 136 dispositions du texte, seules quatre ont été jugées non conformes à la Constitution : un article entier et trois alinéas. Ces dispositions concernent :
L’article 56, alinéa 2, sur le pouvoir du président de l’Assemblée nationale de faire appel aux forces de l’ordre en cas de non-comparution devant une commission d’enquête.
L’article 60, alinéa 6, sur la radiation automatique d’un député condamné pénalement avec déchéance de ses droits civiques.
L’article 111, alinéa 6, sur l’interdiction de retrait d’une motion de censure déposée dans certaines conditions.
L’article 134, pour avoir omis une condition relative au renouvellement des membres de la Haute Cour de justice.
Le groupe parlementaire souligne que 132 dispositions restantes ont été déclarées conformes, certaines sous réserve d’interprétation : une technique juridique permettant au Conseil constitutionnel d’en préciser le sens pour en garantir la constitutionnalité.
En conclusion, Pastef affirme que le Règlement intérieur peut être promulgué par le président de la République, à l’exception des dispositions invalidées. Pour les trois alinéas concernés, seuls ceux-ci devront être retirés, les articles les contenant demeurant conformes à la Constitution.