La Cour suprême a annulé l’arrêté du ministre de la Santé daté du 23 septembre 2024, portant nomination de Aloise Benoit Baba Diouf à la tête du Centre Talibou Dabo. Cette décision remettait en cause la nomination de Lansana Sidibé, désigné par décret présidentiel en date du 13 juin 2019 par l’ancien président Macky Sall.
En effet, le 1 août 2024, le ministre de la Santé et de l’Action sociale a pris l’arrêté n°017689/MSAS/DAJ portant nomination du Docteur Aloise Benoit Baba Diouf en qualité de Directeur du Centre Talibou Dabo, en remplacement de Lassana Sidibé.
Ce dernier s’estimant lésé, ce dernier a introduit le présent recours en soulevant six moyens tirés de l’incompétence, du vice de forme et de procédure, de la violation de la loi, de l’illégalité de l’objet, de l’erreur de droit et de l’erreur de fait et du détournement de pouvoir.
Selon la décision de la Cour suprême, sur le premier moyen tiré de l’incompétence en ce que le ministre de la Santé et de l’Action sociale a pris l’arrêté attaqué pour le remplacer, alors qu’en vertu des dispositions des articles 42, 43 et 44 de la Constitution, le Président de la République préside le Conseil des ministres, signe les décrets et nomme aux emplois civils.
Sur le deuxième moyen tiré du vice de forme et de procédure en ce que le ministre de la Santé et de l’Action sociale a pris l’arrêté attaqué, alors qu’en vertu du principe du parallélisme des formes, seule une délibération du Conseil des ministres peut remplacer le Directeur, annuler ou abroger le décret le nommant.
Les moyens étant réunis et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens. Considérant que selon les articles 44 et 50 de la Constitution, le Président de la République nomme aux emplois civils et peut déléguer par décret certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus aux articles 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90.
Considérant qu’en l’espèce, le Président de la République a nommé Lassana Sidibé en qualité de Directeur dudit Centre par décret n°2019-1022 du 13 juin 2019.
Qu’en vertu du parallélisme des formes, il est le seul détenteur du pouvoir pour prendre l’acte contraire à ce décret.
Qu’il s’ensuit que l’annulation est encourue. Par ces motifs, annule l’arrêté n°017689/MSAS/DAJ du 1 août 2024 du ministre de la Santé et de l’Action sociale.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la première chambre administrative de la Cour suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents : Ibrahima Sambe, président, Aïssatou Diallo Ba, Ibra Samba Yoro Diop, Jean Aloise Ndiaye et Fatou Faye, Lecor Diop, conseillers, El Hadji Babacar Diop, avocat général, Matar Safoum Camara, greffier ;