Le bureau de l’Assemblée nationale vient justifier le rejet de la proposition de résolution de mise en accusation de Macky Sall introduite par le député Guy Marius Sagna. Dans un communiqué de restitution de ses travaux de ce lundi 27 octobre, l’institution parlementaire signale avoir examiné 8 initiatives parlementaires (propositions de loi, ouverture d’une commission d’enquête et une proposition de résolution de mise en accusation d’un ancien chef de l’État, entre autres) dont les 7 ont été déclarées irrecevables.
Cette décision, souligne le bureau du parlement, « est principalement motivée par le non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l’article 103 du Règlement intérieur ». Celle-ci dispose : « L’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée ».
Le bureau encourage par ailleurs les députés à soumettre de nouvelles demandes mais cette fois-ci, en se conformant au Règlement intérieur.