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Accueil » Assemblée : Le projet de loi durcissant les peines contre l’homosexualité au menu des députés le 11 mars
Actualités

Assemblée : Le projet de loi durcissant les peines contre l’homosexualité au menu des députés le 11 mars

7 mars 20260
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s peines contre l'homosexualité
s peines contre l'homosexualité

Par une convocation officielle datée du 6 mars 2026, les députés de la XVe législature sont appelés à se réunir en séance plénière le mercredi 11 mars 2026 à 11 h 00. L’ordre du jour unique porte sur l’examen du projet de loi n° 05/2026, visant à modifier l’article 319 du Code pénal, disposition qui réprime actuellement l’homosexualité au Sénégal.

Cette plénière fait suite aux annonces fortes du Premier ministre Ousmane Sonko devant les députés le 24 février dernier. Le chef du gouvernement a détaillé un projet de loi visant à durcir considérablement l’arsenal répressif en proposant que toute personne ayant commis un acte contre-nature soit désormais punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans, contre un à cinq ans actuellement. M. Sonko a précisé que si l’acte est commis avec un mineur, le maximum de la peine sera prononcé, sans que le juge ne puisse accorder de sursis ni réduire la peine au-dessous du minimum prévu.

L’une des nouveautés majeures soulignées par le Premier ministre réside dans la définition même de l’infraction, stipulant que tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre-nature. Par ailleurs, le texte prévoit de sanctionner l’apologie de l’homosexualité d’une peine d’emprisonnement de trois à sept ans. L’examen de ce mercredi 11 mars marquera donc une étape décisive pour cette réforme qui place la définition de l’homosexualité et son durcissement pénal au cœur du débat parlementaire.

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