Le président du groupe parlementaire de PASTEF/Les patriotes, Mohamed Ayib Daffé, s’est exprimé sur la révision des articles L29 et L30 du Code électoral adoptée dans un contexte politique tendu.
Invité de l’émission « Point de vue » ce dimanche sur la RTS, le parlementaire a apporté des éclaircissements aux critiques de l’opposition qui dénonce une procédure précipitée.
Face à ces accusations, le député a rejeté toute idée d’empressement, distinguant la procédure d’urgence qu’il qualifie de mécanisme légal encadré par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale d’une quelconque précipitation, plaidant pour la régularité de la démarche.
Selon lui, toutes les étapes ont été respectées conformément aux règles en vigueur. Revenant sur la polémique liée à la tenue d’une plénière quelques jours avant une rencontre entre le ministre de l’Intérieur et les partis politiques, il a insisté sur la chronologie, affirmant que la proposition de loi a été déposée avant même l’annonce de cette réunion. « Il n’y a donc ni télescopage ni volonté de court-circuiter le dialogue politique », a-t-il martelé.
Il a, par ailleurs, souligné que cette rencontre initiée par le ministère de l’Intérieur constitue une prise de contact pour partager des informations sur le processus électoral.
Le président du groupe parlementaire de PASTEF a également rappelé que la question des déchéances électorales lors du dialogue national sur le système politique, tenu en 2025, n’avait abouti à aucun consensus, notamment sur le rôle du juge.
« Là où certains acteurs plaidaient pour une compétence exclusive du juge, PASTEF défend un système dualiste. Un modèle qui combine les dispositions du Code pénal (permettant au juge de prononcer des interdictions de droits civils et politiques) et celles du Code électoral (qui définissent certaines incapacités électorales) », a-t-il rappelé.
Selon Mohamed Ayib Daffé, la réforme engagée vise à clarifier et à améliorer ce dispositif, en corrigeant les zones d’incertitude. Il s’appuie notamment sur une décision rendue en 2021 par le Conseil constitutionnel, qui avait validé la conformité de ce système avec la Constitution.
Face aux accusations de passage en force, le député a également défendu le rôle de l’Assemblée nationale comme espace légitime du débat démocratique. Il a souligné que des discussions ont eu lieu en commission, avec la participation de députés de l’opposition, pour permettre l’expression de positions divergentes.
Tout en se montrant ouvert au dialogue lors de la rencontre prévue avec le ministère de l’Intérieur, Mohamed Ayib Daffé a soutenu que ces échanges ne sauraient remettre en cause l’initiative législative en cours. «Il n’existe aucune contradiction entre les deux démarches », a-t-il lancé.
Il a enfin affirmé que la majorité parlementaire agit en conformité avec ses engagements politiques, assumant la responsabilité de faire avancer les réformes jugées nécessaires, même en l’absence de consensus.