Babacar Ba plaide pour un élargissement des possibilités de saisine de la future Cour constitutionnelle du Sénégal aux organisations de défense des droits humains. Ainsi, il milite pour un contrôle citoyen des lois.
Dans une déclaration publiée ce jeudi sur X, le président de l’ONG Forum du Justiciable estime que l’avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle limite excessivement les acteurs habilités à saisir l’institution.
Il rappelle que cette prérogative est actuellement réservée au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, à un dixième des députés, à l’organe chargé des élections nationales ainsi qu’aux particuliers via l’exception d’inconstitutionnalité.
Selon lui, cette restriction empêche la société civile de contester directement les lois susceptibles de porter atteinte aux libertés fondamentales. Babacar Ba considère ainsi que les organisations de défense des droits humains, « souvent les premières à identifier les atteintes aux droits fondamentaux », devraient bénéficier d’un droit de saisine directe de la Cour constitutionnelle.
L’ancien vice-président de l’OFNAC soutient qu’une telle réforme renforcerait l’État de droit, consoliderait la démocratie et rapprocherait le Sénégal des standards internationaux en matière de protection des droits humains.
« Leur permettre de saisir directement la Cour constitutionnelle renforcerait la démocratie, garantirait une meilleure protection des libertés et alignerait notre pays sur les standards internationaux en matière de droits humains », a-t-il notamment écrit.
S’adressant directement au chef de l’État, il estime qu’une ouverture de la saisine aux organisations de défense des droits humains constituerait « un acte fort en faveur de la justice, de la démocratie et de la dignité humaine ».
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