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Accueil » L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité les projets de loi sur le crédit-bail et l’affacturage
Politique

L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité les projets de loi sur le crédit-bail et l’affacturage

21 mai 20260
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Les députés ont adopté ce jeudi 21 mai 2026, en séance plénière, les deux projets de loi portant sur le crédit-bail et l’affacturage. Ces textes sont présentés par le Gouvernement comme des instruments destinés à moderniser le financement des entreprises et à renforcer l’attractivité économique du Sénégal dans l’espace communautaire. Avec cette adoption à l’unanimité, le Sénégal poursuit l’harmonisation de son droit des affaires avec les normes de l’UEMOA, dans l’objectif affiché de renforcer la compétitivité des entreprises et de soutenir la transformation économique du pays. En effet, sur les 165 députés inscrits, 139 ont pris part au vote, dont 24 par procuration. Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des votants, sans aucune voix contre ni abstention. Présentant les textes devant les parlementaires, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a défendu des réformes qu’il considère essentielles pour améliorer l’accès au financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Selon le ministre, le crédit-bail permettra aux entreprises d’accéder plus facilement à des équipements et investissements sans supporter immédiatement les coûts élevés d’acquisition, tandis que l’affacturage offrira davantage de liquidités aux structures disposant de créances clients. Les débats ont été marqués par plusieurs interventions de députés, dont celle d'Aïssata Tall Sall, qui a salué des avancées importantes tout en appelant à davantage de souplesse et d’ambition dans l’harmonisation juridique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Les textes introduisent notamment des innovations liées à la finance islamique, renforcent les mécanismes de publicité au registre du commerce et améliorent l’encadrement juridique des contentieux commerciaux grâce aux conventions d’arbitrage et aux clauses compromissoires. Le Gouvernement mise également sur l’implication des institutions de microfinance afin d’élargir l’accès à ces mécanismes aux acteurs économiques présents dans les régions et dans le secteur informel.
Les députés ont adopté ce jeudi 21 mai 2026, en séance plénière, les deux projets de loi portant sur le crédit-bail et l’affacturage. Ces textes sont présentés par le Gouvernement comme des instruments destinés à moderniser le financement des entreprises et à renforcer l’attractivité économique du Sénégal dans l’espace communautaire. Avec cette adoption à l’unanimité, le Sénégal poursuit l’harmonisation de son droit des affaires avec les normes de l’UEMOA, dans l’objectif affiché de renforcer la compétitivité des entreprises et de soutenir la transformation économique du pays. En effet, sur les 165 députés inscrits, 139 ont pris part au vote, dont 24 par procuration. Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des votants, sans aucune voix contre ni abstention. Présentant les textes devant les parlementaires, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a défendu des réformes qu’il considère essentielles pour améliorer l’accès au financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Selon le ministre, le crédit-bail permettra aux entreprises d’accéder plus facilement à des équipements et investissements sans supporter immédiatement les coûts élevés d’acquisition, tandis que l’affacturage offrira davantage de liquidités aux structures disposant de créances clients. Les débats ont été marqués par plusieurs interventions de députés, dont celle d'Aïssata Tall Sall, qui a salué des avancées importantes tout en appelant à davantage de souplesse et d’ambition dans l’harmonisation juridique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Les textes introduisent notamment des innovations liées à la finance islamique, renforcent les mécanismes de publicité au registre du commerce et améliorent l’encadrement juridique des contentieux commerciaux grâce aux conventions d’arbitrage et aux clauses compromissoires. Le Gouvernement mise également sur l’implication des institutions de microfinance afin d’élargir l’accès à ces mécanismes aux acteurs économiques présents dans les régions et dans le secteur informel.

Les députés ont adopté ce jeudi 21 mai 2026, en séance plénière, les deux projets de loi portant sur le crédit-bail et l’affacturage. Ces textes sont présentés par le Gouvernement comme des instruments destinés à moderniser le financement des entreprises et à renforcer l’attractivité économique du Sénégal dans l’espace communautaire. Avec cette adoption à l’unanimité, le Sénégal poursuit l’harmonisation de son droit des affaires avec les normes de l’UEMOA, dans l’objectif affiché de renforcer la compétitivité des entreprises et de soutenir la transformation économique du pays. En effet, sur les 165 députés inscrits, 139 ont pris part au vote, dont 24 par procuration.

Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des votants, sans aucune voix contre ni abstention.

Présentant les textes devant les parlementaires, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a défendu des réformes qu’il considère essentielles pour améliorer l’accès au financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Selon le ministre, le crédit-bail permettra aux entreprises d’accéder plus facilement à des équipements et investissements sans supporter immédiatement les coûts élevés d’acquisition, tandis que l’affacturage offrira davantage de liquidités aux structures disposant de créances clients.

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