Des députés de l’opposition ont saisi, ce lundi 1er juin, le Conseil constitutionnel d’une requête visant à faire annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration de Ousmane Sonko en qualité de député. Ils dénoncent une violation flagrante de la Constitution.
Dans un communiqué reçu, les parlementaires signataires informent le peuple sénégalais ainsi que l’opinion nationale et internationale qu’ils ont saisi la haute juridiction pour faire déclarer contraire à la Constitution cette décision.
« Nommé Premier Ministre puis élu député en 2024, Monsieur Sonko se trouvait, dès son élection, dans la situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il avait renoncé à son mandat de député au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs », ont signé le document Daouda Dia, Aïssata Ousmane Diallo, Amadou Diallo, Mami Dou Daw, Salimata Diop Dieng, Mbaye Dione, Thérèse Faye, Barane Fofana, Cheikh Omar Hann, Birima Mangara, Abou Mbow, Fabineta Ndiaye, Anta Babacar Ngom, Thierno Alassane Sall, Maguette Sène, Abdoulaye Sylla et Tafsir Thioye.
Selon eux, seul le Conseil constitutionnel, juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur des institutions, peut empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle, plaident-ils.
Les députés signataires révèlent par ailleurs avoir été contraints de recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les actes et documents nécessaires à leur recours, à savoir l’acte de réintégration de M. Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026.
Ils soutiennent que « saisis le 1er juin 2026 par Maître Abou Sall, huissier de justice, le secrétaire général et le premier vice-président de l’Assemblée nationale ont l’un comme l’autre refusé de délivrer ces pièces ».
« Ce refus de communiquer à des représentants de la Nation des documents par nature publics et par voie d’huissier constitue une entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique. Nous appellons respectueusement le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle en mettant fin à ce qu’ils qualifient de forfaiture qui sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire », ont-ils dénoncé. Avant de faire savoir : « Nous réaffirmons notre détermination à défendre, par les seules voies légales et pacifiques, la Constitution et la démocratie sénégalaise. Aucune majorité, si large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République »
