Affaire Ousmane Sonko / Adji Sarr : Me Assane Dioma Ndiaye lance un appel
Dans le cadre du débat sur l’affaire Ousmane Sonko / Adji Sarr, Me Assane Dioma Ndiaye appelle les citoyens à la prudence et au respect de la présomption d’innocence dans l’attente d’une éventuelle reprise de la procédure.
« S’agissant d’une décision par contumace, lorsque le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier, la condamnation par contumace est anéantie et une nouvelle procédure s’ouvre. Cela est d’autant plus vrai lorsque le contumax, de manière purement superfétatoire, déclare expressément qu’il n’acquiesce pas à la condamnation. Autrement dit, dans une telle situation, la décision en question n’existe plus dans l’ordonnancement judiciaire. En parler pour accabler la personne, qui recouvre l’intangibilité du droit à la présomption d’innocence, peut par conséquent exposer à des poursuites pénales. Les citoyens doivent être aidés à comprendre les problématiques juridiques et judiciaires pour ne pas s’exposer inutilement. Cela relève de la responsabilité des sachants », a publié Me Assane Dioma Ndiaye sur sa page Facebook.
L’avocat précise qu’il ne fait qu’enfoncer une porte ouverte, rappelant qu’une décision passée en force de chose jugée, rendue par le président du tribunal d’instance de l’époque, avait déjà acté l’anéantissement de la condamnation par contumace en raison de l’arrestation du contumax et de son refus exprès d’acquiescer à cette condamnation.
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