L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) a soumis une série de propositions au ministre de la Justice dans le cadre des Assises de la Justice, ouvert, le 28 mai 2024 au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad) notamment celle concernant la question de la présence du Chef de l’État et du Premier ministre au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une note rendue publique, elle a exprimé son soutien à la présence continue de ces deux autorités au sein dudit conseil. Cependant, « cette position est assortie de réserves et dépend de la décision officielle du Président de la République concernant l’opportunité de sa participation à ce Conseil ».
‘’Pour les magistrats du Sénégal, la présence du Chef de l’État au sein du CSM est perçue comme bénéfique, car elle établit un cadre permanent d’échanges entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette interaction est jugée cruciale pour l’assainissement et la transparence des relations entre ces deux branches du gouvernement’’, ont précisé ces juristes.
L’UMS propose également de faire du CSM «un organe délibérant plutôt que consultatif, afin de renforcer son rôle et son autonomie, d’instaurer des dates fixes pour les réunions du CSM, dont l’une avant le début des vacances judiciaires, pour assurer une gestion régulière et structurée ».
Elle ajoute que pour garantir leur indépendance de leurs, ‘’les juges d’instruction devraient être nommés par le CSM ». « Proposer l’harmonisation de l’âge de la retraite à 68 ans pour tous les magistrats, afin d’uniformiser les conditions de départ à la retraite, atteindre l’objectif de l’UEMOA en allouant 3% du budget national à la justice, pour améliorer les ressources et les infrastructures du système judiciaire, doter le CSM de son propre siège, d’un budget de fonctionnement et d’un véritable secrétariat pour renforcer son indépendance et permettre aux autorités judiciaires et à l’OFNAC de saisir directement la Cour des comptes pour sanctionner les fautes de gestion », font également partie des propositions faites par l’Ums aux Assises de la Justice. Lesquelles prendront fin ce mardi 4 juin.