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Cour suprême : D-média perd une bataille judiciaire contre le CNRA

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Rédaction5 Publié le 23 février 2023 à 13:49
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La décision  vient de tomber. L’entreprise de presse de Bougane Guèye, D-média perd devant le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) dirigé par Babacar Diagne. La Cour Suprême a rejeté son recours pour excès de pouvoir introduit le 24 mai 2022, selon l’avocat Me Khoureyssi Ba. En effet, l’organe de régulation  avait coupé le signal de la Sen Tv et de Zik Fm en réaction aux revues de presse d'Ahmed Aïdara, le 31 mars 2022. Ce que les requérants avaient dénoncé. 
Dans un document rendu public, le CNRA avait notifié à la date du 14 mai avoir constaté des manquements à la réglementation et avait mis en demeure la Sen Tv et la Zik Fm. Il précisait, entre autres, au groupe de presse, que lesdits manquements aux principes d’objectivité, de neutralité, d’équité et d’équilibre commis par le sieur Aïdara expose la Sen Tv et/ou la Zik Fm aux sanctions prévues par la réglementation, notamment la suspension partielle ou totale des programmes. «  Constatant que la mise en demeure n’a pas été respectée, le CNRA a pris, le 29 mars 2022, une décision portant interdiction à la Sen Tv et à la Zik Fm de faire animer les revues des titres et de presse par Ahmed Aïdara à compter de la notification de la présente décision », avait expliqué l’organe de régulation.
Toutefois, il a remarqué que la décision adressée à D-média « n’a pas été respectée car Ahmed Aïdara a fait les revues des titres et de presse du 30 et du 31 mars 2022 ». Sur ce, l’Assemblée du CNRA avait suspendu la diffusion des programmes de la Sen Tv et de la Zik Fm pour 72 heures, durant la période allant du jeudi 31 mars 2022 à 18 heures au dimanche 3 avril 2022 à 18 heures.
#D-Media #Cour suprême #perd #judiciaire #bataille #cnra
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