Les 22 et 23 juillet dernier, le 1er concours professionnel et le 2ème concours direct d’accès au stage de notaire se sont déroulés. Depuis 2009, avec le décret portant statut des notaires, seul un concours direct permet d’accéder à la charge. Malheureusement, depuis lors, l’examen n’a été organisé qu’une seule fois.
L’introduction du concours professionnel par le décret portant statut des notaires est saluée par tous. Il est exclusivement réservé aux clercs de 1ère catégorie en pratique dans les études notariales. Une occasion pour ces clercs de participer à un concours avec plus de chance de réussite, car ils sont peu nombreux. Ce qui n’est pas le cas pour le concours direct. Qui pourtant a fait beaucoup de ravis notamment dans le milieu des étudiants. C’est dire que l’espoir pour certains n’aura été qu’éphémère.
L’organisation du concours professionnel dans le secteur du notariat a été vivement critiquée. La précipitation dans l’organisation (même si cela a été reporté à deux reprises), la publication hâtive des listes, la proposition à chacune des deux épreuves d’un seul sujet alors même que les textes imposent deux sujets au choix sont autant de griefs soulevés. La première épreuve était un sujet de dissertation pour des candidats qui ont quitté les bancs depuis plusieurs années. «Comment peut-on donner un sujet de dissertation à des professionnels ? C’est un grand n’importe quoi» a pesté un candidat. Par la même occasion, il a soutenu avoir été contraint de participer à ce concours. Car, il n’avait pas d’autre issue. Cela fait plus de 10 ans qu’il est dans la profession. Aujourd’hui, il est obligé de concourir avec des candidats qui n’exercent que depuis 2 ans. Ce qui, selon lui, est injuste et inqualifiable. «L’autorité met plusieurs années à appliquer les textes ou ne les applique même pas. Et pendant ce temps des professionnels restent bloqués dans une situation d’incertitude et de frustrations permanentes» déplore-t-il.
Les membres d’un collectif de professionnels, nous informe-t-on, ont boycotté le concours professionnel estimant non seulement avoir beaucoup trop d’ancienneté mais d’être mis aux placards depuis le début du processus de régularisation. En 2013, des stagiaires avaient été choisis de manière objective par l’ancien président de la chambre des notaires. Ils avaient effectué leur stage avant l’organisation du premier concours de cette année-là et ils remplissaient toutes les conditions de diplôme.
Passivité de la tutelle
D’ailleurs, Me Malick Sall, ancien Garde de Sceaux, avait validé leur stage. Il s’était même engagé à leur délivrer les arrêtés d’aptitude en janvier 2021. A cette époque, une vague de dénigrement s’était abattue sur eux. On avait préconisé que ces personnes aient un lien de parenté avec leurs maîtres de stage. Ce qui était faux. Il leur avait également été reproché pour certains d’entre eux d’avoir échoué au concours de 2013 et de vouloir passer entre les mailles du filet pour être régularisés. Cette régularisation avait été fustigée et des échanges de courriers entre la Chambre des notaires et le Ministère de la Justice avaient littéralement fuité dans la presse. Comment est-ce possible que ces courriers échangés entre la Chambre des notaires et le Ministère de la Justice aient pu fuiter ? Qui est derrière ? Pourquoi dans cette profession les collaborateurs sont-ils souvent bloqués dans le cadre de leur avancement ? Qu’y a-t-il qui empêche de faire la place à ceux qui peuvent y prétendre ?
Mystère et boule de gomme. Ce qui demeure surtout préoccupant dans cette situation, c’est la passivité voire l’indifférence de la tutelle. Le ministère de la justice et la direction des affaires civiles et sociales (DACS) sont pointés du doigt. Nul ne sait s’il y a des pressions ou de la manipulation ? Il faut également rappeler que dans cette profession, des personnes restent bloquées pendant des années et le ministère de la justice refuse de revoir la modalité de reconnaissance de leur stage malgré les multiples interpellations et instructions du chef de l’Etat. Le Notariat doit faire table-rase de ces récurrents problèmes de régularisation qui lui donnent cette image de cercle fermé.