Le député de Pastef Amadou Ba annonce un amendement de sa proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie, suite à de nombreuses polémiques sur l’article premier.
En effet, l’article premier de sa proposition dispose que : « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, ayant exclusivement une motivation politique. » Tel que formulé, ce texte pouvait permettre à des coupables de crimes d’échapper à la justice. Le député Guy Marius Sagna avait aussitôt annoncé un amendement pour exclure les crimes de sang, les cas de torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
Mais ce vendredi, invité sur le plateau de Jakaarlo, le député de Pastef a pris les devants en annonçant lui-même un amendement à sa proposition. Désormais, « Au sens de l’article premier, quiconque commet un crime de sang, meurtre ou assassinat, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants, ne bénéficiera pas de la loi d’amnistie », a-t-il déclaré pour mettre fin à la polémique.
La proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie sera soumise en plénière à l’Assemblée nationale le 2 avril.