En désaccord avec un redressement fiscal de plus de 41 milliards FCFA imposé par la Direction générale des impôts et domaines, Woodside, opérateur du projet pétrolier de Sangomar, a choisi d’exporter le contentieux devant une juridiction d’arbitrage international. Une manœuvre stratégique qui intervient alors que la procédure judiciaire nationale arrive à son terme.
Malgré une procédure judiciaire toujours en cours devant le tribunal de Dakar, Woodside a récemment engagé une procédure d’arbitrage international contre l’État du Sénégal, via la Direction générale des impôts et domaines (DGID), au sujet d’un redressement fiscal de 41,467 milliards FCFA notifié en novembre 2023.
L’opérateur australien, qui développe le projet pétrolier de Sangomar, avait d’abord saisi la justice sénégalaise pour contester les titres de perception liés à ce redressement, avant de se tourner vers l’arbitrage en juin 2025, probablement en raison de l’issue défavorable qui se profilait au plan local.
Recouvrement en cours malgré les contestations
En juin 2024, l’administration fiscale avait déjà obtenu, via des saisies sur les comptes de Woodside à Citibank, un recouvrement partiel de 1,4 milliard FCFA. Pour garantir le paiement du solde, une garantie autonome a été émise par Citibank en juillet 2024.
Un débat juridique autour de l’article 48 du Code pétrolier
Woodside base sa défense sur l’article 48 du Code pétrolier, qu’il interprète comme accordant une exonération d’impôt sur les revenus générés par les opérations pétrolières, y compris les revenus financiers (intérêts bancaires, pénalités de retard) réinjectés dans le projet.
Cependant, rapporte Libération, la DGID rejette cette interprétation, affirmant que ces revenus ne sont pas liés à des opérations pétrolières au sens strict et qu’ils doivent donc être soumis à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Elle souligne aussi que l’exonération invoquée ne s’applique qu’aux dividendes versés aux actionnaires, et non aux revenus financiers ou à d’autres formes de distributions.
Le fisc campe sur sa position
La DGID maintient que Woodside a violé les dispositions du Code général des impôts, justifiant ainsi le redressement fiscal. Elle rejette les arguments de l’opérateur comme non opérants et demande au tribunal de valider les titres de perception émis.
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