Interrogé par L’Observateur, Ousmane Kane, ancien conseiller juridique du président de la République et haut magistrat à la retraite, apporte un éclairage juridique sur les possibilités de réouverture du procès ayant opposé Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko.
Selon lui, « une demande en révision est envisageable si un fait vient se produire ou se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ».
L’interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias évoque notamment le cas d’un rapport d’audit de l’Inspection générale des finances (IGF), qui, bien qu’absent lors du procès, pourrait avoir un impact décisif sur l’issue du jugement.
Cependant, l’ancien magistrat insiste sur un point crucial : « Le prévenu condamné définitivement n’a pas d’action directe pour solliciter une révision dans le cadre de la découverte d’une pièce nouvelle ».
En effet, « l’initiative appartient exclusivement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice », qui ne peut statuer qu’après avoir recueilli l’avis d’une commission composée des directeurs du ministère, du procureur général près la Cour suprême, et d’un magistrat du siège de la Cour suprême désigné par le Premier président.
Cette procédure est encadrée par les articles 92 (alinéa 4), qui prévoit la révision, et 93 (alinéa 3), qui en détaille les modalités, de la loi organique sur la Cour suprême. Une lecture juridique claire, rigoureuse et précieuse, livrée par une voix autorisée de la magistrature sénégalaise, souligne L’Observateur.