La justice française fixe au 6 novembre 2024 le délibéré sur l’ouverture de la procédure pour «crimes contre l’humanité» intentée contre des responsables sénégalais. L’annonce est de Juan Branco, l’avocat français du leader de Pastef/Les Patriotes, Ousmane Sonko, alors dans l’opposition, sur Instagram.
En effet, l’avocat français avait déposé, courant 2023, une plainte en France et une demande d’enquête à la CPI contre Macky Sall et certains dignitaires de son régime et le Général Moussa Fall alors Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale pour «crimes contre l’humanité»
Pour cela, un dossier «de 170 pages» avait été transmis à la Cour Pénale Internationale, selon Juan Branco, l’avocat français de l’opposant Ousmane Sonko qui avait révélé avoir reçu plus de 4 500 éléments de preuves sur des «crimes» commis au Sénégal depuis mars 2021.
Ainsi citera-t-il cite plusieurs dizaines de noms, au sein de la famille du chef de l’État, du gouvernement, ou encore de l’appareil sécuritaire. «Nous avons mené ces derniers mois une longue enquête avec la participation de centaines de Sénégalais qui nous a permis d’établir l’existence de 60 crimes, considérés comme des crimes contre l’humanité. Ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque générale et systématique contre une population civile», avait expliqué l’avocat devant la presse dont RFI.
La procédure concerne donc la période entre les émeutes de mars 2021 et les violences du mois de juin 2023, qui ont fait au moins 16 morts officiellement, 30 selon l’opposition. Juan Branco demandais alors au bureau du Procureur de la CPI de se saisir de ces éléments. Ce sera à la Cour de décider, ou pas, de l’ouverture d’une enquête.
Seulement, il sera débouté par la CPI, sa démarche ayant été rejetée en amont par le ministre de Forces Armées et ancien président de l’Assemblée des États parties de la CPI, Maître Sidiki Kaba, qui lors d’une conférence de presse du gouvernement en juin 2023, avait qualifiée la tentative de fanfaronnade. «On a entendu dire que l’État du Sénégal, ses plus hautes autorités, vont être déférés devant la Cour pénale internationale. Ce sont des fanfaronnades. Ceux qui le disent n’ont ni la qualité, ni la capacité de le faire. Il y a une confusion parce qu’on veut ternir l’image du Sénégal et saper le moral des Forces de défense et de sécurité».
Il sera appuyé par sa collègue, Me Aïssata Tall Sall, alors ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur qui, réagissant sur RFI et France 24, a trouvé cette démarche de « puérile et ridicule».
Mais, l’avocat français ne renoncera pas pour autant. Au contraire, Juan Branco avait brandi le fait qu’une plainte a également été déposée en France. Et les parties à la procédure (plaignante et «accusés») seront édifiées ce 6 novembre 2024.