Suite aux nouvelles accusations lancées par le Premier ministre Ousmane Sonko concernant le rapport PRODAC, les anciens ministres Mame Mbaye Niang et Pape Malick Ndour ont annoncé leur intention de se constituer partie civile et de déposer une nouvelle plainte.
Repris par L’Observateur, le premier justifie cette démarche en affirmant que le rapport évoqué par le leader du Pastef « n’existe tout simplement pas » et que Sonko continue de raconter des contre-vérités, bien qu’il ait déjà été condamné dans ce dossier.
Cependant, selon des spécialistes du Droit pénal interrogés par le quotidien du Groupe futurs médias, cette nouvelle plainte pourrait difficilement aboutir en raison de deux écueils juridiques majeurs. « En tant que Premier ministre, Ousmane Sonko bénéficie d’un privilège de juridiction. Il doit être jugé par la Haute Cour de Justice pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions », explique le professeur Ndiack Fall, enseignant-chercheur à l’UCAD.
L’interlocuteur du journal souligne : pour qu’une mise en accusation soit votée, l’Assemblée nationale devrait adopter une résolution avec le soutien des trois cinquièmes (3/5) des députés, soit 99 votes. « Étant donné que le Pastef détient une confortable majorité parlementaire, [130 députés] cette mise en accusation est plus qu’improbable », tranche-t-il.
Son collègue Serigne Thiam de renchérir : « Seuls les actes commis en dehors de ses fonctions pourraient être jugés par les juridictions ordinaires. »
Pr Thiam invoque également la règle « Non bis in idem » stipulant que l’on ne peut pas juger une personne deux fois pour les mêmes faits. Conséquence : « Si la nouvelle plainte repose sur les mêmes faits qui ont mené à la condamnation de [Ousmane Sonko] en 2023 pour diffamation, [à six mois de prison avec sursis et à 200 millions de dommages et intérêts], elle sera bloquée par ce principe. Une nouvelle action ne serait recevable que si les faits diffèrent. »