Le juge du Tribunal National Manuel García Castellón enquête comme possible délit d’enlèvement à des fins terroristes sur l’arrestation de l’avocat franco-espagnol Juan Paulo Branco López, en août dernier en Mauritanie, d’où il a été transféré au Sénégal puis déporté vers la France.
L’enlèvement signalé s’est produit le 4 août alors qu’il « exerçait un travail juridique en sa qualité de conseiller adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), en relation avec une plainte pour crimes contre l’humanité qui auraient été commis sous la juridiction sénégalaise ».
Dans une ordonnance à laquelle le site d’information espagnol « EFE » a eu accès, le magistrat s’estime compétent pour enquêter sur ces événements après avoir admis la plainte déposée par Branco « en relation avec l’enlèvement en Mauritanie par un groupe armé sans insignes officiels, avec transfert subséquent subrepticement au Sénégal par rivière ou terre. Selon la plainte, après son enlèvement sur le territoire mauritanien, il a été transféré « contre son gré au Sénégal, en étant cagoulé, attaché et maltraité tout au long du transit ».
Plainte contre Adramé Sarr
La plainte est dirigée contre Adramé Sarr, chef de la Division des enquêtes criminelles de la police de Dakar (Sénégal), « qui a dirigé l’exécution de l’enlèvement en Mauritanie, le transfert transfrontalier vers le Sénégal et les mauvais traitements subis par la victime ». Également contre le reste des individus non identifiés qui auraient pu procéder à l’enlèvement, au transfert et aux mauvais traitements subis.
Le magistrat considère que le Tribunal national espagnol serait compétent pour enquêter sur ces événements en application de la compétence universelle s’ils étaient considérés comme constituant un délit de terrorisme contre un citoyen espagnol.
« Une qualification – prévient-il – qui ne peut être effectuée à ce moment initial de l’enquête sans la pratique de procédures visant à vérifier les faits, leurs participants et leur finalité ».
Demande de rapport aux Affaires étrangères
Pour cette raison, il accepte tout d’abord d’appeler Branco comme « témoin victime » et demande au ministère des Affaires étrangères un rapport sur les actions des services consulaires en Mauritanie et au Sénégal par rapport à sa détention dans ces pays.
Après son arrestation en Mauritanie, les autorités sénégalaises ont incarcéré le 6 août l’avocat connu dans le pays pour avoir défendu le principal opposant sénégalais, Ousmane Sonko, et l’ont accusé d’avoir appelé à l’insurrection et mis en danger la sécurité publique.
« Il ne fait pas l’objet d’une enquête, mais plutôt d’un mandat d’arrêt international », a expliqué une source policière à l’Agence de presse sénégalaise (APS), en référence à une ordonnance prononcée contre l’avocat, trois semaines après qu’il a porté plainte. en France contre le président sénégalais, Macky Sall, pour la répression de la police contre les manifestations antigouvernementales. Le lendemain, il est finalement libéré pour être expulsé vers la France.
Branco, un avocat bien connu en France
Branco, né en Espagne d’une mère espagnole, est le fils d’un producteur de cinéma portugais. C’est un avocat réputé en France, où il a travaillé sur plusieurs dossiers célèbres.
Le 22 juin, il a porté plainte en France contre Sall et d’autres hauts responsables au Sénégal pour « crimes contre l’humanité » lors des manifestations déclenchées en mars 2021 en raison des arrestations de Sonko et des démêlés avec la justice, durement réprimées par les forces de sécurité, laissant des dizaines de personnes mortes.