Close Menu
  • Accueil
  • Actualités
  • En Direct
  • Dernière minute
  • Politique
  • Société
  • People
  • Sport
  • Télévisions
  • International

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

What's Hot

Gamou de Thiénéba : Le ministre de l’Intérieur invite à un changement de comportement routier

29 août 2025

Pour se rendre au Magal de Touba : le prévenu vide la chambre de sa mère, les receleurs tombent avec lui

29 août 2025

Tensions lors de la conférence de presse de « Justice pour nos Martyrs » : un ex détenu politique parle de « politisation du combat »

29 août 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
  • 5TV Sénégal
  • Vidéos
  • Foot ball
  • Revue de presse
Facebook X (Twitter) Instagram YouTube
Sénégal5Sénégal5
  • Accueil
  • Actualités
  • En Direct
  • Dernière minute
  • Politique
  • Société
  • People
  • Sport
  • Télévisions
  • International
Sénégal5Sénégal5
Accueil » Poursuites éventuelles contre le général Moussa Fall : deux conditions clés selon un juriste
Société

Poursuites éventuelles contre le général Moussa Fall : deux conditions clés selon un juriste

4 avril 20250
Partager Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp

Après l’adoption, le mercredi 2 avril, de la loi interprétative de l’amnistie couvrant les violences meurtrières survenues entre 2021 et 2023, la question d’éventuelles poursuites contre les Forces de défense et de sécurité (FDS) revient au cœur du débat. Des noms comme celui du général Moussa Fall, ancien haut commandant de la gendarmerie, sont évoqués. Mais la justice peut-elle encore intervenir ?

Selon El Amath Thiam, juriste et président de l’ONG « Justice sans frontière »dans un entretien avec l’Obs hier jeudi, , cela reste envisageable, à deux conditions.

D’abord, la loi doit être promulguée. Le président de la République doit attendre six jours francs, temps imparti pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Passé ce délai, il peut procéder à la promulgation.

Ensuite, pour qu’un membre des FDS soit traduit devant le tribunal militaire, seul compétent en la matière, il faut une autorisation formelle de son ministère de tutelle (Intérieur ou Forces armées). « Sans cet ordre de poursuite, le procureur ne peut pas engager d’action », rappelle le juriste, rapporte Seneweb..

général Moussa Fall Poursuites

Share. Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp Copy Link
Previous ArticleAdministration générale : le gouvernement retire son projet de réforme
Next Article Revue de Presse Wolof de Zik Fm du samedi 05 avril 2025 avec Mantoulaye Thioub Ndoye

Articles similaires

Société

Gamou de Thiénéba : Le ministre de l’Intérieur invite à un changement de comportement routier

29 août 2025
Société

Pour se rendre au Magal de Touba : le prévenu vide la chambre de sa mère, les receleurs tombent avec lui

29 août 2025
Société

Diamaguene Sicap Mbao : trois individus arrêtés pour « mise en vente de viande impropre à la consommation »

29 août 2025
Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

LES PLUS POPULAIRES

Le nouveau nom donné au BRT par des Sénégalais en hommage à Bassirou Diomaye Faye

16 mai 202410 420 Views

(Vidéo) – « Imbéc!l gua…wathial ndéyou… », le dérapage de Wally Seck envers Niankou.

28 mai 202410 098 Views

Découvrez ce que la fille de Mimi Touré a su réaliser aux Usa

21 mai 20249 738 Views

Gouvernement : Le salaire des DG et des PCS dévoilé

30 juillet 20244 212 Views

(Vidéo) – Sadio Mané et sa femme : La complicité qui fait rêver…

25 juin 20243 710 Views
NOUS SUIVRE
  • Facebook
  • YouTube
  • Twitter
  • Instagram
A PROPOS

Senegal5.com est un site d’information qui vous garantie de l’info en temps réel . Nous sommes la première chaîne digitale qui enregistre plus de 10.000.000 vus par mois. Pour toute autre information, veuillez contacter le directeur de publication :

  • Adresse : Sénégal, Dakar , Ouest Foire en face Foire / CICES
  • Tel: +221 338646499  / +221 78 330 65 10
  • Port. : +221 77 138 17 17
  • Email: redactionsenegal5@gmail.com
LES PLUS VUS

Le nouveau nom donné au BRT par des Sénégalais en hommage à Bassirou Diomaye Faye

16 mai 202410 420 Views

(Vidéo) – « Imbéc!l gua…wathial ndéyou… », le dérapage de Wally Seck envers Niankou.

28 mai 202410 098 Views

Découvrez ce que la fille de Mimi Touré a su réaliser aux Usa

21 mai 20249 738 Views

Gouvernement : Le salaire des DG et des PCS dévoilé

30 juillet 20244 212 Views
LES PLUS RECENTS

Gamou de Thiénéba : Le ministre de l’Intérieur invite à un changement de comportement routier

Pour se rendre au Magal de Touba : le prévenu vide la chambre de sa mère, les receleurs tombent avec lui

Tensions lors de la conférence de presse de « Justice pour nos Martyrs » : un ex détenu politique parle de « politisation du combat »

Nécrologie : l’ancien lutteur Robert Diouf est décédé

Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
  • 5TV Sénégal
  • Vidéos
  • Foot ball
  • Revue de presse
© 2025 ThemeSphere. Designed by ThemeSphere.

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.