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Accueil » Règlement intérieur de l’Assemblée : les graves accusations signalées dans la plainte pour faux et usage de faux
Politique

Règlement intérieur de l’Assemblée : les graves accusations signalées dans la plainte pour faux et usage de faux

9 septembre 20240
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La plainte pour faux et usage de faux sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale sera déposée ce lundi. Libération, qui l’avait annoncée en exclusivité, informe que celle-ci sera transmise par Me Ibrahima Diawara pour le compte des députés Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall.

Dans leur plainte, rapporte le journal, ces derniers affirment que «des membres de l’institution parlementaire ont fait procéder à des altérations, ajouts et falsifications du règlement intérieur en utilisant la technique des ajouts et de la superposition des articles 97 et 98 dans le règlement intérieur édition juillet 2021».

Ils précisent en guise de preuve de leurs accusations, selon la même source, que «dans le règlement intérieur édition juillet 2021 remis aux députés, les articles 97 et 98, qui ont été abrogés depuis la loi organique n°2019-14 du 28.10.2019, ont été rajoutés et les articles 97 et 98, en vigueur, renommés articles 97 bis et 98 bis».

Libération souligne que Diallo et Fall «ont désigné quatre témoins, à savoir Abdou Mbow (président du groupe Benno), Mouhamed Ayib Salim Daffé (président du groupe Yaw), Amadou Bâ (député) et Samba Diouf (député)».

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