La polémique concernant la déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko persiste. Le constitutionnaliste Ngouda Mboup semble aller dans le même sens que les députés du groupe parlementaire Yewwi Askaan Wi qui soutiennent que l’audition d’Ousmane Sonko devant la 14e législature est pour le moment impossible. Ceci en raison d’une incohérence dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ngouda Mboup, lui, qualifie ce règlement intérieur de « faux ». Dans une note publiée ce vendredi 28 juin, M. Mboup estime que ce règlement intérieur « viole les prérogatives du président de la République, du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même ». Et pour cause ! Des étapes ont été omises avant la distribution « du faux règlement intérieur aux députés » de la 14e législature, a dit M. Mboup.
En effet, selon les explications du constitutionnaliste, « une loi organique ne peut être initiée que par le président de la République ou les députés. Elle doit être adoptée à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale (au moins le vote favorable de 83 députés, voir article 78 alinéa 1 de la Constitution). Après son adoption, elle est obligatoirement transmise au Conseil constitutionnel qui doit la contrôler et se prononcer sur sa conformité à la Constitution (article 78, alinéa 2 de la Constitution) ».
Ngouda Mboup rappelle par ailleurs que l’Assemblée nationale est tenue de respecter les lois au même titre que les autres institutions.