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Accueil » Assemblée nationale : Les députés en plénière pour examiner deux projets de loi
Politique

Assemblée nationale : Les députés en plénière pour examiner deux projets de loi

14 décembre 20240
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Les députés sont convoqués en séances plénières ce samedi 14 décembre 2024, pour l’examen de deux projets de loi. Il s’agit du Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales

A noter que ces projets de loi seront défendus par le ministre de la Justice, M. Ousmane Diagne.

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