Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant Code du Sport mercredi. Ce texte structurant, présenté par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, vise à offrir au Sénégal un cadre juridique adapté aux enjeux actuels du sport, en termes de gouvernance, de professionnalisation et de sécurité.
Fruit d’un large processus participatif impliquant fédérations sportives, experts, et services techniques de l’État, le nouveau Code répond à de nombreux défis soulevés par les acteurs du secteur. Il prévoit notamment :
- La révision du statut juridique des associations sportives pour une meilleure reconnaissance de leurs activités ;
- L’instauration d’un cadre incitatif destiné à encourager l’investissement privé dans le sport ;
- L’obligation d’homologation pour toutes les infrastructures accueillant du public ;
- La mise en place d’un agrément pour les groupements sportifs œuvrant dans le service public ;
- L’introduction de conventions d’objectifs pour accompagner les programmes fédéraux ;
- La création d’une Commission nationale du Sport de Haut Niveau ;
- L’introduction de sanctions pénales pour les atteintes à la sécurité lors des manifestations sportives ;
- Le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges sportifs.
En dotant le pays d’un tel outil juridique, le gouvernement entend structurer davantage le secteur, renforcer la transparence et la sécurité, tout en dynamisant le sport comme vecteur de développement économique, social et éducatif.
Le projet de loi devra désormais être soumis à l’Assemblée nationale pour adoption définitive avant son entrée en vigueur.