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Accueil » Loi sur le parrainage : Macky Sall promulgue la loi
Politique

Loi sur le parrainage : Macky Sall promulgue la loi

22 août 20230
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Le chef de l’Etat a promulgué la Loi n°2023-13 portant révision de la Constitution et la Loi n°2023-14 modifiant la Loi n065-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.

La nouvelle loi modifiant le parrainage et celle qui institue le Pool judiciaire financier, qui remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), en date du 2 août 2023 ont été promulguées et publiées au Journal officiel.

 

Loi sur le parrainage : Macky Sall promulgue la loi
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