Une vive polémique a éclaté suite à la diffusion d’une vidéo virale sur TikTok montrant un individu présenté comme un patriote déchirer publiquement la photo officielle du Chef de l’État avant de consommer tranquillement son café. Derrière ce geste de provocation en ligne se profile un risque pénal majeur.
Comme le rappelle le juriste consultant El Amath Thiam, président de Justice Sans Frontières, « déchirer publiquement la photo officielle du Président de la République est un acte pénalement répréhensible ».
Selon le juriste, la base légale principale de l’infraction est l’article 254 du Code pénal, qui incrimine l’offense au Chef de l’État. L’offense vise tout acte, parole ou geste exprimant un outrage, un mépris ou une atteinte à la dignité du Président de la République. Déchirer publiquement sa photo peut clairement être interprété comme un geste humiliant ou outrancier.
De plus, une infraction subsidiaire pourrait être retenue : l’outrage envers une autorité publique. Dans l’hypothèse où l’offense au Chef de l’État ne serait pas retenue, l’acte pourrait être requalifié en outrage envers une autorité publique, qui réprime tout geste de mépris ou de défi envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Pour El Amath Thiam, cette affaire illustre que certaines mises en scène sur les réseaux sociaux relèvent non seulement du buzz, mais également de la loi pénale. Un rappel important à l’heure où les frontières entre provocation en ligne et responsabilité juridique deviennent de plus en plus étroites.
L’« offense au chef de l’État » demeure une infraction prévue par le Code pénal. Selon l’article 254, toute personne qui offense publiquement le Président par des paroles, écrits, images, vidéos ou tout autre moyen de diffusion s’expose à des sanctions pénales.
La loi entend par « offense » un propos ou un acte jugé insultant, outrageant ou diffamatoire, dépassant le cadre de la critique politique.
Les peines prévues sont lourdes : de six mois à deux ans d’emprisonnement, assortis ou non d’une amende allant de 100 000 à 1 500 000 F CFA. Le parquet peut poursuivre même sans plainte directe, dès lors que les propos ont été rendus publics et que l’intention injurieuse est établie.
La loi distingue toutefois l’offense politique librement débattue de l’insulte personnelle. Critiquer une politique, dénoncer une décision ou exprimer un désaccord ne constitue pas automatiquement un délit. C’est l’intention de nuire, la nature insultante des propos et leur publicité qui déterminent la qualification.
Concernant l’« outrage à une personne publique », il ne s’applique que si cette personne exerce par délégation expresse tout ou partie des prérogatives du Président. Sans cette délégation, l’infraction ne peut être retenue.