L’hémicycle s’apprête à vivre des journées décisives. La Conférence des Présidents, réunie ce vendredi 24 avril 2026, a arrêté le calendrier des travaux parlementaires pour les prochaines semaines. Au menu : des réformes majeures touchant au Code électoral et au fonctionnement interne de l’institution.
Le dossier le plus brûlant concerne la proposition de loi n°11/2026, visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral, souvent au cœur des débats sur l’éligibilité. Le texte sera examiné en procédure d’urgence.
Le marathon commence dès ce samedi 25 avril 2026, à 09h00, avec la réunion de la commission technique. La séance plénière, moment de vérité pour cette réforme, est fixée au mardi 28 avril 2026 à 10h00. Cette session sera également l’occasion pour les députés de procéder à la ratification de la liste des membres du comité permanent d’évaluation des politiques publiques.
Retouche du Règlement intérieur en mai
Dans un second temps, les parlementaires se pencheront sur la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour ce volet, le calendrier est plus espacé : la commission technique se réunira le mercredi 06 mai 2026 à 15h00. Le vote en séance plénière est, quant à lui, programmé pour le vendredi 08 mai 2026 à partir de 10h00.